Aller au contenu principal
— 04 / 04 Urbanisme
Démarches administratives
Retour à l'accueil

Démarches
d'urbanisme.

De la lecture des règles applicables à votre terrain au dépôt en mairie : un accompagnement clair, précis et conforme à la réglementation française.

— 04.A

Approche

Comprendre
avant d'agir

Tout projet de construction commence par une question simple : qu'est-ce que je peux faire sur ce terrain, et à quelles conditions ? La réponse, elle, est rarement simple. Plan Local d'Urbanisme, servitudes, distances aux limites, hauteur maximale, emprise au sol, règles particulières liées à la zone… Mon rôle est de traduire la réglementation en termes concrets, projet par projet.

— 04.B

Démarches

Trois grandes
familles de dossiers

Démarche 01 — Préalable

Étude de faisabilité

  • Analyse du Plan Local d'Urbanisme
  • Lecture des règles spécifiques de la commune
  • Vérification des servitudes
  • Conseil avant achat ou avant projet
Démarche 02 — Déclaration

Déclaration préalable

  • Petits travaux et modifications de façade
  • Abris, piscines, clôtures, vérandas
  • Constitution du dossier complet
  • Suivi jusqu'à l'accord
Démarche 03 — Permis

Permis de construire

  • Constructions neuves
  • Agrandissements et extensions
  • Changements de destination
  • Dossier graphique et administratif
— 04.C

Cas traités

Projets accompagnés

  • Construction d'une maison individuelle
  • Agrandissement d'une habitation existante
  • Surélévation, création d'étage
  • Aménagement de combles ou d'un sous-sol
  • Construction d'une dépendance ou garage
  • Création ou modification d'une terrasse, véranda
  • Installation d'une piscine
  • Édification d'une clôture, d'un portail
  • Modification de façade, changement d'ouvertures
  • Régularisation d'une construction existante
  • Changement de destination d'un bâtiment
  • Division parcellaire (renseignement préalable)
— 04.D

Contenu

Ce que comprend
l'accompagnement

  • Première analyse de votre projet et du terrain
  • Étude réglementaire détaillée (PLU, servitudes)
  • Constitution du dossier administratif complet
  • Plans de situation, masse, façades, coupes
  • Notice descriptive et insertion paysagère
  • Dépôt en mairie et suivi de l'instruction
  • Réponse aux demandes complémentaires de la mairie
  • Conseils sur les délais et les recours
Note importante

Un projet d'envergure ?

Pour les projets dépassant les seuils légaux nécessitant le recours obligatoire à un architecte (notamment au-delà de 150 m² de surface de plancher), je travaille en lien avec des architectes partenaires pour vous garantir un montage conforme à la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture.

Parlons de votre projet

Un premier échange gratuit pour cadrer ce que vous pouvez faire.